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- Question écrite n° 88678 de M. Paul-Henri Cugnenc
- Date de dépôt : 14/03/2006
- enseignement agricole - fonctionnement - financement.
- Question écrite n° 92941 de M. Hervé Morin
- Date de dépôt : 25/04/2006
- enseignement : personnel - assistants d'éducation et auxiliaires de vie scolaire - missions. réglementation.
- Question écrite n° 74754 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 04/10/2005
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - période estivale.
- Question écrite n° 417 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 15/07/2002
- retraites : généralités - annuités liquidables - parents ayant élevé un enfant handicapé.
- Question écrite n° 76988 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 01/11/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord et Indochine - allocation différentielle. statistiques.
- Question écrite n° 69380 de Mme Marguerite Lamour
- Date de dépôt : 05/07/2005
- enseignement supérieur - professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes. formation. réforme.
- Question écrite n° 2675 de M. Jacques Barrot
- Date de dépôt : 16/09/2002
- consommation - crédit - surendettement. lutte et prévention.
- Question écrite n° 6813 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 18/11/2002
- cérémonies publiques et fêtes légales - commémorations - hommage à Charles Péguy. perspectives.
- Question écrite n° 36673 de M. Bernard Deflesselles
- Date de dépôt : 30/03/2004
- santé - protection - programme national nutrition santé. campagne de sensibilisation.
- Question écrite n° 80976 de M. Christian Ménard
- Date de dépôt : 13/12/2005
- plus-values : imposition - exonération - cessions immobilières. réglementation.
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