Résultats de la recherche

1511158 résultats trouvés

Amendement n° 12 - LIMITATION DES IMPACTS NÉGATIFS DE LA PUBLICITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4019: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de Mme Mirallès, Mme Verdier-Jouclas, M. Morenas, Mme Ballet-Blu et M. Paluszkiewicz - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Limitation des impacts négatifs de la publicité)
Amendement n° 13 - LIMITATION DES IMPACTS NÉGATIFS DE LA PUBLICITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4019: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de Mme Mirallès, Mme Verdier-Jouclas, M. Morenas, Mme Ballet-Blu et M. Paluszkiewicz - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Limitation des impacts négatifs de la publicité)
Amendement n° 21 - EXTENSION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE POUR LES JEUNES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4014: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de Mme Mirallès - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans)
Amendement n° 402 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de Mme Vichnievsky, M. Balanant, Mme Brocard, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge et M. Latombe - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 317 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Houbron - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 314 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Brindeau - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 216 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Bouyx - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 259 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Peu, Mme Buffet, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 382 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Terlier, M. Cabaré, M. Buchou, Mme Gayte, Mme Grandjean, Mme Le Meur, Mme Verdier-Jouclas et Mme Zannier - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 327 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Dirx - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)