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Question écrite n° 81554 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 20/12/2005
papiers d'identité - passeport - délivrance. coût. Malte.
Question écrite n° 6294 de M. Léon Vachet
Date de dépôt : 11/11/2002
commerce et artisanat - FISAC - financement.
Question écrite n° 47903 de M. Léonce Deprez
Date de dépôt : 05/10/2004
sports - politique du sport - femmes. accès.
Question écrite n° 25408 de M. Axel Poniatowski
Date de dépôt : 29/09/2003
sécurité routière - permis de conduire - présentation aux épreuves. délais.
Question écrite n° 117595 de M. Michel Diefenbacher
Date de dépôt : 06/02/2007
jeunes - protection judiciaire - centres éducatifs fermés. bilan.
Question écrite n° 12300 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 17/02/2003
santé - sida - fichiers informatisés. secret médical. respect.
Question écrite n° 24385 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 08/09/2003
postes - timbres - émission en l'honneur des militaires français en opérations extérieures.
Question écrite n° 7681 de M. Richard Dell'Agnola
Date de dépôt : 02/12/2002
sécurité routière - feux tricolores - aveugles. signal sonore.
Question écrite n° 86716 de Mme Brigitte Le Brethon
Date de dépôt : 28/02/2006
communes - conseillers municipaux - compétences. mariage. célébration.
Question écrite n° 37050 de M. Jean-Marie Morisset
Date de dépôt : 06/04/2004
élevage - caprins - tremblante. abattage systématique. alternatives.