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Question écrite n° 14122 de M. Daniel Mach
Date de dépôt : 17/03/2003
énergie et carburants - EDF et GDF - restructuration. conséquences.
Question écrite n° 10279 de M. Édouard Leveau
Date de dépôt : 13/01/2003
politique extérieure - Corée du Nord - traité de non-prolifération nucléaire. respect.
Question écrite n° 104584 de Mme Patricia Adam
Date de dépôt : 19/09/2006
étrangers - enfants - institution de la Kafala. conséquences.
Question écrite n° 95769 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 30/05/2006
baux - baux ruraux - réforme. perspectives.
Question écrite n° 91067 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 04/04/2006
établissements de santé - développement - centres de périnatalité.
Question écrite n° 123134 de M. Paul-Henri Cugnenc
Date de dépôt : 29/05/2007
donations et successions - droits de succession - réforme. perspectives.
Question au Gouvernement n° 3090 de M. Jean-Pierre Dufau
Date de dépôt : 07/12/2006
traités et conventions - convention sur les armes classiques produisant des effets traumatiques - bombes à sous-munitions. attitude de la France.
Question écrite n° 94477 de M. Yvan Lachaud
Date de dépôt : 16/05/2006
justice - procédures - délais.
Question écrite n° 101780 de M. Laurent Hénart
Date de dépôt : 08/08/2006
handicapés - ESAT - rémunérations.
Question écrite n° 53022 de M. Pierre Amouroux
Date de dépôt : 07/12/2004
politique extérieure - Côte d'Ivoire - situation politique. Français rapatriés. indemnisation.