Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°249 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie): Date de dépôt : 16/10/2010; Amendement de Mme Grosskost - Après l'article 2 - Retiré
Amendement n°4 - PROTECTION DE L'IDENTITÉ - (n° 3599): Date de dépôt : 04/07/2011; Amendement de M. Tardy - Article 3 - Rejeté
Amendement n°27 - LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71): Date de dépôt : 18/07/2007; Amendement de M. Apparu rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 5 - Adopté
Amendement n°48 - DÉVELOPPEMENT ET MODERNISATION DES SERVICES TOURISTIQUES - (n° 1722): Date de dépôt : 15/06/2009; Amendement de M. Mariani - Après l'article 10 bis A - Retiré
Amendement n°26 - FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE - (n° 3556): Date de dépôt : 25/06/2011; Amendement de M. Quentin - Après l'article 5 H - Adopté
Amendement n°41 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 3933): Date de dépôt : 17/11/2011; Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général et M. Door - Article 10 AD - Adopté
Amendement n°114 - PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2009 À 2014 - (n° 1615): Date de dépôt : 09/06/2009; Amendement de M. Fromion, rapporteur au nom de la commission de la défense et M. Teissier - Article 12 - Adopté
Amendement n°271 - DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE) - (n° 2991): Date de dépôt : 10/01/2011; Amendement de M. Mallié, M. Bernier, Mme Besse, M. Binetruy, M. Bodin, Mme Bourragué, Mme Branget, M. Calméjane, Mme de La Raudière, M. Decool, M. Door, M. Flory, M. Gilard, Mme Grosskost, Mme Hostalier, M. Lazaro, M. Lefranc, Mme Louis-Carabin, M. Luca, M. Mathis, M. Christian Ménard, M. Mothron, M. Roubaud, M. Souchet, M. Straumann, M. Tardy, M. Michel Voisin, M. Zumkeller et M. Siré - Article 12 bis - Adopté
Amendement n°1108 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 03/06/2008; Amendement de Mme Massat, M. Gaubert, M. Brottes, Mme Fioraso, Mme Erhel, M. Goua, Mme Marcel, M. Boisserie, Mme Langlade, M. Dumas, Mme Coutelle, M. Grellier, Mme Got, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Tourtelier, Mme Lebranchu, M. Cahuzac, M. Chanteguet, M. Jean-Claude Leroy, M. Eckert, M. Dussopt, M. Goldberg, Mme Le Loch et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 33 - Rejeté
Amendement n°18 - BIOÉTHIQUE - (n° 3111): Date de dépôt : 04/02/2011; Amendement de - Article 20 - Irrecevable 40C