961606 résultats trouvés
- Question écrite n° 71629 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 14/01/2002
- santé - maladies génétiques - parents divorcés. enfant malade. dossier médical. accès. réglementation.
- Question écrite n° 29618 de M. Alain Fabre-Pujol
- Date de dépôt : 10/05/1999
- enseignement secondaire - SEGPA - fonctionnement. programmes.
- Question au Gouvernement n° 1682 de M. Jean-Claude Beauchaud
- Date de dépôt : 25/11/1999
- sports - FNDS - financement. prélèvement sur les contrats de retransmission audiovisuelle. création.
- Question écrite n° 73413 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 25/02/2002
- étrangers - conditions d'entrée et de séjour - femmes. protection.
- Question écrite n° 45766 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 01/05/2000
- langue française - défense et usage - loi n° 94-665 du 4 août 1994. application.
- Question écrite n° 64213 de M. François Cuillandre
- Date de dépôt : 23/07/2001
- établissements de santé - hôpitaux - services d'hématologie. greffes allogéniques. autorisation. Brest.
- Question écrite n° 11128 de Mme Paulette Guinchard
- Date de dépôt : 09/03/1998
- éducation physique et sportive - chargés d'enseignement - intégration dans le corps des professeurs.
- Question écrite n° 72696 de M. Claude Evin
- Date de dépôt : 11/02/2002
- étrangers - demandeurs d'asile - traitement des dossiers.
- Question écrite n° 21888 de M. Louis Guédon
- Date de dépôt : 23/11/1998
- défense - service national - report d'incorporation.
- Question écrite n° 2613 de M. Dominique Dupilet
- Date de dépôt : 01/09/1997
- logement : aides et prêts - allocations de logement - réforme.
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