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- Dossier législatif - Proposition de loi visant à remettre la liberté et l'égalité au coeur de la décentralisation
- Dossier législatif - Causes et origines de la poussée inflationniste qui frappe l’économie et les ménages français ainsi que les possibles fraudes, abus ou pratiques spéculatives susceptibles d’aggraver la situation
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la garde à vue et aux auditions de police judiciaire ou de gendarmerie
- Dossier législatif - Favoriser l’installation de médecins en zones sous-dotées
- Dossier législatif - Plus de justice et d’autonomie en faveur des personnes en situation de handicap
- Dossier législatif - Abroger l'obligation vaccinale et réintégrer dans leurs fonctions les personnels travaillant au sein ou en lien avec des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
- Dossier législatif - Mesure de dignité pour les personnes en situation de handicap : déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés
- Dossier législatif - Répondre à l’urgence sociale
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-582 du 20 avril 2022 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux et modifiant le code de la santé publique.
- Texte adopté n° 1 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19)
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