Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°162 - RATIFICATION ORDONNANCE 2007-329 CODE DU TRAVAIL - (n° 190): Date de dépôt : 04/12/2007; Amendement de M. Liebgott, M. Vidalies, Mme Pinville, M. Dolez, M. Mallot, Mme Girardin, M. Montebourg, et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 3 - Rejeté
Amendement n°390 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157): Date de dépôt : 28/10/2008; Amendement de M. Tian - Après l'article 60 - Retiré
Amendement n°1675 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969): Date de dépôt : 01/07/2008; Amendement de M. Apparu - Article 2 - Adopté
Amendement n°128 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 21/05/2008; Amendement de - Article -
Amendement n°205 - BIOÉTHIQUE - (n° 3111): Date de dépôt : 08/02/2011; Amendement de - Article 20 - Irrecevable 40C
Amendement n°333 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 06/02/2009; Amendement de M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 6 - Adopté
Amendement n°110 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie): Date de dépôt : 16/10/2010; Amendement de M. Carrez - Article 23 - Adopté
Amendement n°131 - DÉVELOPPEMENT ET MODERNISATION DES SERVICES TOURISTIQUES - (n° 1722): Date de dépôt : 15/06/2009; Amendement de - Article PREMIER -
Amendement n°1 - LA POSTE ET LES ACTIVITÉS POSTALES - (n° 2138): Date de dépôt : 15/12/2009; Amendement de M. Morel-A-L'Huissier, M. Favennec et M. Decool - Article 2 bis - Non soutenu
Amendement n°811 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 09/10/2008; Amendement de M. Dionis du Séjour - Article 5 - Non soutenu