Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°93 - LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (n° 2216): Date de dépôt : 19/04/2005; Amendement de M. BUR, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°848 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 05/10/2005; Amendement de M. Raison, Mme Pons, Mme Branget, MM. Bonnot, Martin-Lalande, Morel-A-l'Huissier - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°824 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 09/05/2006; Amendement de M. Guillaume - ARTICLE 37 - Non renseigné
Amendement n°672 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de MM. Abelin et Rodolphe Thomas - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°5 - CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANÇAIS - (n° 1287): Date de dépôt : 19/01/2005; Amendement de M. COUANAU, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles saisie pour avis - APRES L'ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°415 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 21/11/2006; Amendement de M. Jean-Marie Le Guen, Blazy, Mme Adam, M. Zanchi, et les membres du groupe socialiste et apparentés - Article 17 - Rejeté
Amendement n°14 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS (Deuxième lecture) - (n° 3095): Date de dépôt : 13/06/2006; Amendement de Mme Comparini et M. de Courson - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°418 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 28/02/2005; Amendement de MM. MONTEBOURG, VIDALIES, CARESCHE, VUILQUE et les membres du groupe Socialiste appartenant à la commission des lois - ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°366 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462): Date de dépôt : 16/01/2007; Amendement de M. Leteurtre - Article 5 - Rejeté
Amendement n°207 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 31/01/2006; Amendement de MM. Gorce, Vidalies, Durand, Christian Paul, Mme Clergeau, M. Lurel, Mmes Robin-Rodrigo, Pérol-Dumont, MM. Charzat, Néri, Le Garrec, Mmes Lignières-Cassou, David, M. Liebgott et les membres du groupe Socialiste - APRÈS L'ARTICLE 3 - Non renseigné