1506355 résultats trouvés
- Amendement n°85 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE (Deuxième lecture) - (n° 993)
- Date de dépôt : 05/07/2008
- Amendement de M. Migaud - Article 16 - Rejeté
- Amendement n°238 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028)
- Date de dépôt : 14/12/2011
- Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 52 sexies - Adopté
- Amendement n°6 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)
- Date de dépôt : 13/05/2008
- Amendement de M. Migaud, M. Carrez, M. Michel Bouvard, M. Censi, M. Giscard d'Estaing, M. Brard, M. de Courson, M. Idiart, M. Chartier et M. Cahuzac - Article 21 - Retiré
- Amendement n°895 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
- Date de dépôt : 28/01/2009
- Amendement de M. Gosnat, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 20 - Rejeté
- Amendement n°2 - DÉFENSEUR DES DROITS - (n° 2992)
- Date de dépôt : 06/01/2011
- Amendement de M. Urvoas, M. Blisko, Mme Pau-Langevin, M. Roman, M. Jung, Mme Adam, M. Bloche, M. Caresche, Mme Coutelle, Mme Laurence Dumont, M. Goldberg, Mme Guigou, Mme Imbert, Mme Mazetier, Mme Pinville et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 9 - Rejeté
- Amendement n°87 - CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351)
- Date de dépôt : 20/11/2007
- Amendement de M. Montebourg - Article 0 - Rejeté
- Amendement n°130 - DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE) - (n° 2991)
- Date de dépôt : 07/01/2011
- Amendement de M. Vaxès, Mme Buffet, M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Sandrier - Article 4 - Rejeté
- Amendement n°439 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Première partie)
- Date de dépôt : 21/10/2011
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 5 - Adopté
- Amendement n°745 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
- Date de dépôt : 24/11/2008
- Amendement de M. Dionis du Séjour - Après l'article 30 - Adopté
- Amendement n°373 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2944)
- Date de dépôt : 08/12/2010
- Amendement de le Gouvernement - Article 8 - Adopté
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