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- Amendement n°840 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 03/05/2010
- Amendement de M. Demilly - Article 35 bis A - Retiré
- Amendement n°71 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100)
- Date de dépôt : 19/09/2008
- Amendement de M. Daubresse, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 3 - Adopté
- Amendement n°176 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
- Date de dépôt : 08/01/2009
- Amendement de M. Piron, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 16 - Adopté
- Amendement n°1194 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 29/06/2010
- Amendement de M. Brottes, Mme Got, M. Dufau, M. Vidalies, M. Peiro et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 16 bis - Rejeté
- Amendement n°230 - MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT (Deuxième lecture) - (n° 1692)
- Date de dépôt : 10/06/2009
- Amendement de M. Folliot et M. Dionis du séjour - Article 15 - Retiré
- Amendement n°1 - RÈGLEMENT DES COMPTES POUR L'ANNÉE 2009 - (n° 2554)
- Date de dépôt : 24/06/2010
- Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 5 - Adopté
- Amendement n°16 - ADAPTATION DU DROIT DES SOCIÉTÉS AU DROIT COMMUNAUTAIRE - (n° 411)
- Date de dépôt : 18/04/2008
- Amendement de Mme Grosskost, rapporteure au nom de la commission des lois - Article PREMIER - Adopté
- Amendement n°2016 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 04/03/2009
- Amendement de le Gouvernement - Article 19 - Adopté
- Amendement n°382 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie)
- Date de dépôt : 18/10/2010
- Amendement de M. de Courson - Après l'article 2 - Retiré
- Amendement n°22 - CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351)
- Date de dépôt : 19/11/2007
- Amendement de M. Raison, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques et MM. Charié et Herth - Après l'article PREMIER - Retiré avant séance
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