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- Question au Gouvernement n° 236 de M. Georges Colombier
- Date de dépôt : 05/12/2002
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - perspectives.
- Question écrite n° 62629 de M. Gérard Hamel
- Date de dépôt : 12/04/2005
- enseignement technique et professionnel - IUT - fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 92979 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 25/04/2006
- télécommunications - réseaux - nouvelles technologie de l'information et de la communication. accès. développement.
- Question écrite n° 57985 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 15/02/2005
- finances publiques - déficits publics - pacte de stabilité. perspectives.
- Question écrite n° 96649 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 13/06/2006
- enseignement - politique de l'éducation - disciplines scientifiques.
- Question écrite n° 121646 de M. Louis Cosyns
- Date de dépôt : 03/04/2007
- droit pénal - atteintes à l'intégrité de la personne - excision. poursuites judiciaires. statistiques.
- Question écrite n° 66636 de M. Philippe Cochet
- Date de dépôt : 07/06/2005
- personnes âgées - établissements d'accueil - EHPAD. création. réglementation.
- Question écrite n° 11748 de M. Jacques Le Guen
- Date de dépôt : 10/02/2003
- sécurité publique - sapeurs-pompiers volontaires - recrutement.
- Question écrite n° 38148 de M. Alain Moyne-Bressand
- Date de dépôt : 27/04/2004
- État - décentralisation - conséquences. FISAC. gestion.
- Question écrite n° 63741 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 26/04/2005
- départements - budget - transfert de la prestation compensatoire du handicap. montant.
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