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Question écrite n° 23687 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 11/01/1999
handicapés - accès des locaux - réglementation.
Question écrite n° 16835 de M. Dominique Baudis
Date de dépôt : 13/07/1998
assurance maladie maternité : généralités - CNAM - statistiques.
Question écrite n° 6400 de M. Jacques Pélissard
Date de dépôt : 17/11/1997
enseignement - médecine scolaire et universitaire - effectifs de personnel. médecins.
Question écrite n° 32193 de M. Bernard Outin
Date de dépôt : 28/06/1999
enseignement secondaire - SEGPA - fonctionnement. programmes.
Question écrite n° 21757 de M. Gilles Carrez
Date de dépôt : 23/11/1998
handicapés - handicapés mentaux - intégration en milieu scolaire.
Question écrite n° 45249 de M. Maxime Gremetz
Date de dépôt : 17/04/2000
sociétés - sociétés civiles immobilières - cessions de parts. réglementation. réforme.
Question écrite n° 33249 de M. Guy Teissier
Date de dépôt : 26/07/1999
TVA - assujettissement - cabinets d'expertise automobile.
Question écrite n° 34436 de M. Maurice Leroy
Date de dépôt : 13/09/1999
agriculture - PAC - aides compensatoires. contrats territoriaux d'exploitation. financement.
Question écrite n° 48743 de M. Daniel Chevallier
Date de dépôt : 10/07/2000
assurance maladie maternité : prestations - frais d'hospitalisation - maladie de Parkinson. traitement par neurostimulation cérébrale profonde.
Question écrite n° 31301 de M. André Vauchez
Date de dépôt : 14/06/1999
banques et établissements financiers - services - accès.