991744 résultats trouvés
- Question écrite n° 66628 de M. Jean-Paul Garraud
- Date de dépôt : 07/06/2005
- transports routiers - transport de marchandises - délocalisations. lutte et prévention.
- Question écrite n° 50353 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 09/11/2004
- télécommunications - téléphone - portables. zones d'ombre. réduction.
- Question écrite n° 66296 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 31/05/2005
- sécurité routière - accidents - statistiques. méthodologie.
- Question écrite n° 74916 de M. Nicolas Perruchot
- Date de dépôt : 04/10/2005
- système pénitentiaire - établissements - conditions de détention.
- Question écrite n° 115257 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 02/01/2007
- déchets, pollution et nuisances - air - lutte et prévention. stations-service.
- Question écrite n° 31919 de M. Philippe Vuilque
- Date de dépôt : 20/01/2004
- politique extérieure - États-Unis - relations bilatérales.
- Question écrite n° 29121 de M. Pierre Forgues
- Date de dépôt : 01/12/2003
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat. champ d'application.
- Question écrite n° 106542 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 10/10/2006
- énergie et carburants - GDF - Suez. fusion. conséquences. outre-mer.
- Question écrite n° 68620 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 28/06/2005
- secteur public - privatisations - perspectives.
- Question écrite n° 35182 de Mme Danielle Bousquet
- Date de dépôt : 09/03/2004
- professions sociales - enfants - éducateurs. qualification.
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