Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°54 - LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON - (n° 175): Date de dépôt : 28/09/2007; Amendement de M. Tardy - Article 10 - Tombe
Amendement n°292 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 03/10/2008; Amendement de M. Albarello - Article 5 - Adopté
Amendement n°3 - INTERDICTION DE L'EXPLORATION ET DE L'EXPLOITATION DES HYDROCARBURES NON CONVENTIONNELS ET ABROGATION DES PERMIS EXCLUSIFS DE RECHERCHE - (n° 3690): Date de dépôt : 03/10/2011; Amendement de M. Chanteguet et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 5 - Rejeté
Amendement n°99 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie): Date de dépôt : 17/10/2009; Amendement de M. Carrez - Article 5 - Adopté
Amendement n°13 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (Deuxième lecture) - (n° 2779): Date de dépôt : 14/09/2010; Amendement de M. Laffineur et M. Deflesselles - Article 6 - Adopté
Amendement n°487 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157): Date de dépôt : 28/10/2008; Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 67 - Rejeté
Amendement n°1288 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 30/06/2010; Amendement de M. Michel Raison, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 11 quater - Adopté
Amendement n°53 - GRAND PARIS - (n° 2068): Date de dépôt : 23/11/2009; Amendement de M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 3 - Non soutenu
Amendement n°49 - ÉQUILIBRE DES FINANCES PUBLIQUES - (n° 3253): Date de dépôt : 22/04/2011; Amendement de M. Garrigue - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°9 - FILIATION - (n° 607): Date de dépôt : 05/01/2009; Amendement de M. Vidalies, Mme Adam, M. Blisko et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 2 - Rejeté