1506466 résultats trouvés
- Question écrite n° 44923 de M. René Couanau
- Date de dépôt : 10/04/2000
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - employés de notaires : caisses - caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires. personnel. recrutement.
- Question écrite n° 1447 de Mme Anne-Marie Idrac
- Date de dépôt : 28/07/1997
- animaux - chiens - races réputées dangereuses. réglementation.
- Question écrite n° 42134 de M. André Thien Ah Koon
- Date de dépôt : 21/02/2000
- traités et conventions - convention sur l'interdiction des mines antipersonnel - application.
- Question écrite n° 46415 de M. Jacques Blanc
- Date de dépôt : 15/05/2000
- TVA - récupération - remboursement. délais.
- Question écrite n° 55896 de M. Guy Lengagne
- Date de dépôt : 25/12/2000
- travail - rémunérations - bas salaires. conséquences.
- Question écrite n° 38163 de M. Bernard Bosson
- Date de dépôt : 29/11/1999
- télécommunications - Internet - développement. aides de l'Etat.
- Question écrite n° 42189 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 28/02/2000
- fonction publique territoriale - indemnités - réglementation.
- Question écrite n° 31047 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 07/06/1999
- assurance maladie maternité : généralités - équilibre financier - maîtrise des dépenses de santé. ordonnances sécurisées. coût.
- Question écrite n° 35744 de M. Jean-Louis Idiart
- Date de dépôt : 11/10/1999
- politique extérieure - Russie - emprunts russes. remboursement.
- Question écrite n° 5390 de M. Renaud Donnedieu de Vabres
- Date de dépôt : 27/10/1997
- politique extérieure - Russie - emprunts russes. remboursement.
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