Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°199 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240): Date de dépôt : 09/03/2009; Amendement de M. Gérard, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques saisie pour avis - Article 9 ter - Tombe
Amendement n°279 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (n° 2271): Date de dépôt : 08/02/2010; Amendement de Mme Batho, M. Valls, M. Urvoas, Mme Karamanli, M. Pupponi, M. Blisko, M. Le Bouillonnec, M. Valax, M. Jung et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 35 - Rejeté
Amendement n°14 - RÉPARTITION DES SIÈGES ET DÉLIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS POUR L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS - (n° 2207): Date de dépôt : 08/01/2010; Amendement de M. Le Roux, M. Letchimy et M. Manscour - Article unique - Non soutenu
Amendement n°18 - GENDARMERIE NATIONALE - (n° 1703): Date de dépôt : 30/06/2009; Amendement de Mme Olivier-Coupeau, Mme Adam, M. Bacquet, Mme Biémouret, M. Cazeneuve, M. Chambefort, M. Jean-Michel Clément, Mme Karamanli, M. Lambert, Mme Lebranchu, M. Le Bris, Mme Le Loch, M. Marsac, Mme Massat, M. Nauche, Mme Saugues, M. Urvoas, M. Viollet et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 3 - Rejeté
Amendement n°7 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 (C.M.P.) - (n° 1363): Date de dépôt : 22/12/2008; Amendement de le Gouvernement - Article 48 septies - Adopté
Amendement n°119 - RÉSEAUX CONSULAIRES - (n° 2388): Date de dépôt : 26/04/2010; Amendement de M. Decool, M. Wojciechowski, M. Vitel, M. Luca, M. Terrot, Mme Branget, M. Dord, M. Francina, M. Lazaro, M. Michel Voisin, M. Gérard et M. Binetruy - Article 12 - Rejeté
Amendement n°25 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406): Date de dépôt : 03/06/2011; Amendement de M. Giscard d'Estaing et M. Pinte - Après l'article PREMIER - Non soutenu
Amendement n°896 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 10/02/2009; Amendement de M. Remiller - Article 6 - Retiré
Amendement n°337 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240): Date de dépôt : 11/03/2009; Amendement de Mme Billard, M. Brard et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°724 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 29/06/2010; Amendement de M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo - Après l'article 12 A - Non soutenu