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- Question écrite n° 5117 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 06/02/2018
- fonctionnaires et agents publics - Maladie de Charcot et CLD dans la fonction publique territoriale - Maladie de Charcot et CLD dans la fonction publique territoriale
- Question écrite n° 5085 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
- Date de dépôt : 06/02/2018
- enseignement supérieur - Numerus clausus de médecine en Occitanie - Numerus clausus de médecine en Occitanie
- Question écrite n° 5133 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 06/02/2018
- justice - Crédits de réductions de peine - Accords en 2017 - Crédits de réductions de peine - Accords en 2017
- Question écrite n° 5168 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 06/02/2018
- personnes handicapées - Avenir de l'enseignement spécialisé des jeunes sourds et jeunes aveugles - Avenir de l'enseignement spécialisé des jeunes sourds et jeunes aveugles
- Question écrite n° 5027 de M. Richard Ramos
- Date de dépôt : 06/02/2018
- animaux - Bien-être animal - Vidéoprotection, avancées - Bien-être animal - Vidéoprotection, avancées
- Question écrite n° 5220 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 06/02/2018
- santé - Articulation des différents chantiers du Gouvernement - Articulation des différents chantiers du Gouvernement
- Question écrite n° 5255 de M. Pierre-Yves Bournazel
- Date de dépôt : 06/02/2018
- transports urbains - Décret relatif à l'aide à l'achat d'un vélo à assistance électrique - Décret relatif à l'aide à l'achat d'un vélo à assistance électrique
- Question écrite n° 5147 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 06/02/2018
- justice - Stock total de peines d'emprisonnement fermes en attente d'exécution - Stock total de peines d'emprisonnement fermes en attente d'exécution
- Question écrite n° 5114 de M. Fabien Gouttefarde
- Date de dépôt : 06/02/2018
- fonctionnaires et agents publics - Conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation -Accès à la catégorie A - Conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation -Accès à la catégorie A
- Question écrite n° 5082 de Mme Valérie Gomez-Bassac
- Date de dépôt : 06/02/2018
- enseignement - Statut des directeurs d'écoles rurales - Statut des directeurs d'écoles rurales
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