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Amendement n° 429 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162: Date de dépôt : 06/05/2021; Amendement de Mme Dubié, M. Acquaviva et M. Molac - Article 31 - Tombé; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 486 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162: Date de dépôt : 06/05/2021; Amendement de M. Breton - Après l'article 31 - Rejeté; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 805 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162: Date de dépôt : 06/05/2021; Amendement de M. Acquaviva, M. Molac et Mme Dubié - Article 33 - Retiré; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 564 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162: Date de dépôt : 06/05/2021; Amendement de M. Mesnier, M. Da Silva, M. Eliaou, M. Martin, M. Mendes et M. Michels - Article 33 - Retiré; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 520 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162: Date de dépôt : 06/05/2021; Amendement de M. Breton - Article 35 - Rejeté; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 700 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162: Date de dépôt : 06/05/2021; Amendement de Mme Mirallès - Article 38 - Tombé; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 678 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162: Date de dépôt : 06/05/2021; Amendement de M. Colombani, M. Acquaviva, M. Molac et Mme Dubié - Après l'article 38 - Rejeté; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 420 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162: Date de dépôt : 06/05/2021; Amendement de M. Naegelen, M. Guy Bricout, M. Favennec-Bécot , M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Six et M. Zumkeller - Article 39 - Retiré; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 537 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162: Date de dépôt : 06/05/2021; Amendement de M. Mesnier, M. Da Silva, M. Eliaou, M. Martin, M. Mendes et M. Michels - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 378 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162: Date de dépôt : 06/05/2021; Amendement de Mme Louis - Après l'article 2 - Retiré; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)