Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 153 de M. Jean-Marie Sermier: Date de dépôt : 25/07/2017; automobiles - Conduite d'un tracteur avec remorque par un titulaire du permis B - Conduite d'un tracteur avec remorque par un titulaire du permis B
Question écrite n° 234 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 25/07/2017; police - Les conditions de port hors service des armes des policiers - Les conditions de port hors service des armes des policiers
Question écrite n° 269 de M. Franck Marlin: Date de dépôt : 25/07/2017; transports aériens - Projets de décret et d'arrêté NOR DEVA1514909D et NOR DEVA1514913A - Projets de décret et d'arrêté NOR DEVA1514909D et NOR DEVA1514913A
Question écrite n° 250 de M. Michel Lauzzana: Date de dépôt : 25/07/2017; propriété intellectuelle - Le paiement des droits d'auteur - Le paiement des droits d'auteur
Question écrite n° 209 de M. Fabien Roussel: Date de dépôt : 25/07/2017; justice - Amiante - justice pour les victimes - Amiante - justice pour les victimes
Question écrite n° 144 de M. Ludovic Pajot: Date de dépôt : 25/07/2017; aménagement du territoire - Engagement de l'État dans le projet du Canal Seine-Nord-Europe - Engagement de l'État dans le projet du Canal Seine-Nord-Europe
Question écrite n° 179 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 25/07/2017; enseignement agricole - Enseignement agricole public - Enseignement agricole public
Question écrite n° 231 de M. Damien Adam: Date de dépôt : 25/07/2017; pharmacie et médicaments - Maladie du myélome multiple - Maladie du myélome multiple
Question écrite n° 266 de M. Charles de la Verpillière: Date de dépôt : 25/07/2017; taxe sur la valeur ajoutée - TVA - régime applicable - monuments commémoratifs - TVA - régime applicable - monuments commémoratifs
Question écrite n° 206 de M. Grégory Besson-Moreau: Date de dépôt : 25/07/2017; impôts et taxes - Viticulture - Pérennité des exploitations viticoles familiales - Viticulture - Pérennité des exploitations viticoles familiales