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- Question écrite n° 103871 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 18/04/2017
- étrangers - immigration - camps. conditions d'accueil
- Question écrite n° 103872 de Mme Martine Martinel
- Date de dépôt : 18/04/2017
- femmes - contraception - implant. contrôles. perspectives
- Question écrite n° 103873 de M. Michel Lesage
- Date de dépôt : 18/04/2017
- fonction publique territoriale - filière administrative - rédacteurs. grade. accès
- Question écrite n° 103874 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 18/04/2017
- fonction publique territoriale - personnel - entretien professionnel. réglementation
- Question écrite n° 103876 de Mme Nathalie Appéré
- Date de dépôt : 18/04/2017
- handicapés - intégration en milieu scolaire - enseignants référents. soutien. mesures
- Question écrite n° 103878 de M. Sauveur Gandolfi-Scheit
- Date de dépôt : 18/04/2017
- mer et littoral - plages - exploitation. réglementation
- Question écrite n° 103879 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 18/04/2017
- ministères et secrétariats d'État - économie, industrie et numérique : personnel - La Poste et France Télécom. fonctionnaires conservant leur statut. carrière
- Question écrite n° 103880 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 18/04/2017
- ordre public - sécurité - opération Sentinelle. indemnités. perspectives
- Question écrite n° 103882 de M. Philippe Naillet
- Date de dépôt : 18/04/2017
- outre-mer - postes - bureaux de postes. perspectives
- Question écrite n° 103883 de M. Philippe Naillet
- Date de dépôt : 18/04/2017
- outre-mer - réglementation - baux emphytéotiques. perspectives
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