1515044 résultats trouvés
- Question écrite n° 3048 de M. Bernard Brochand
- Date de dépôt : 23/09/2002
- marchés publics - collectivités territoriales - réglementation.
- Question écrite n° 58212 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 22/02/2005
- énergie et carburants - énergie éolienne - nuisances. indemnisation.
- Question écrite n° 67668 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 21/06/2005
- communes - conseils municipaux - publications. droits de l'opposition.
- Question écrite n° 12006 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 17/02/2003
- enseignement maternel et primaire : personnel - conseillers pédagogiques - revendications.
- Question écrite n° 68836 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 28/06/2005
- papiers d'identité - passeport - délivrance. coût. Royaume Uni.
- Question écrite n° 100499 de M. Yves Bur
- Date de dépôt : 25/07/2006
- TVA - exonération - professions libérales. chiffre d'affaires. plafond. relèvement.
- Question écrite n° 20390 de Mme Élisabeth Guigou
- Date de dépôt : 23/06/2003
- emploi - entreprises d'insertion - financement.
- Question écrite n° 71982 de M. Pierre-Christophe Baguet
- Date de dépôt : 09/08/2005
- impôts locaux - taxe d'habitation - exonération. bénéficiaires de l'allocation de solidarité.
- Question écrite n° 50752 de M. Jean-François Régère
- Date de dépôt : 09/11/2004
- sécurité publique - catastrophes naturelles - reconnaissance. sécheresse de 2003.
- Question au Gouvernement n° 1395 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 02/06/2004
- politique extérieure - Arabie Saoudite - prise d'otages. conséquences.
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