Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°86 - MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ - (n° 2557): Date de dépôt : 07/06/2010; Amendement de M. Gatignol, M. Nicolas, M. Fasquelle et M. Decool - Article 4 - Retiré
Amendement n°31 - RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE - (n° 916): Date de dépôt : 20/06/2008; Amendement de M. Gest, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 6 - Adopté
Amendement n°207 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 21/05/2008; Amendement de MM. Giscard d'Estaing et Bur - Article 39 - Non soutenu
Amendement n°110 - BIOÉTHIQUE - (n° 3111): Date de dépôt : 05/02/2011; Amendement de M. Préel - Article 5 - Non soutenu
Amendement n°76 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE (Deuxième lecture) - (n° 993): Date de dépôt : 04/07/2008; Amendement de M. Mamère, Mme Billard, MM. Yves Cochet et de Rugy - Article 13 - Rejeté
Amendement n°1672 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 11/10/2008; Amendement de Mme Hostalier - Article 36 - Adopté
Amendement n°341 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207): Date de dépôt : 26/01/2009; Amendement de M. Le Bouillonnec, M. Brottes, M. Goldberg, Mme Lepetit, M. Deguilhem, Mme Massat, M. Pérat, Mme Maquet, M. Pupponi, Mme Le Loch, Mme Andrieux, M. Dussopt, M. Letchimy, M. Cacheux, M. Jean-Louis Dumont, M. Manscour, M. Lurel, M. Néri, Mme Darciaux, M. Bono, M. Goua, M. Michel Ménard, M. Rogemont, Mme Got, Mme Robin-Rodrigo, M. Dumas, Mme Langlade, M. Tourtelier, M. Cuvillier, M. Delcourt, M. Gaubert, Mme Marcel, M. Grellier, M. Villaumé, M. Le Roux, M. Roy, M. Gagnaire, Mme Erhel, M. Boisserie, et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°260 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 09/02/2009; Amendement de M. Vialatte - Article 28 - Non soutenu
Amendement n°5 - CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351): Date de dépôt : 14/11/2007; Amendement de M. Pancher, rapporteur au nom de la commission des lois saisie pour avis - Article 10 - Adopté
Amendement n°182 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 30/04/2010; Amendement de M. Piron - Article 9 - Adopté