Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1496863 résultats trouvés

Question écrite n° 38462 de M. Damien Abad: Date de dépôt : 27/04/2021; enseignement - Difficultés de mises en place de plan d'accompagnement personnalisé (PAP) - Difficultés de mises en place de plan d'accompagnement personnalisé (PAP)
Question écrite n° 38497 de M. Meyer Habib: Date de dépôt : 27/04/2021; Français de l'étranger - Situation très difficile des retraités français établis à l'étranger - Situation très difficile des retraités français établis à l'étranger
Question orale sans débat n° 1419 de M. Charles de Courson: Date de dépôt : 27/04/2021; établissements de santé - Petites unités de vie et revalorisation des salaires - Petites unités de vie et revalorisation des salaires
Question écrite n° 38584 de Mme Sylvie Tolmont: Date de dépôt : 27/04/2021; urbanisme - Ineffectivité des règles de construction relatives au stationnement vélo - Ineffectivité des règles de construction relatives au stationnement vélo
Question écrite n° 38508 de M. Éric Pauget: Date de dépôt : 27/04/2021; institutions sociales et médico sociales - Pour un soutien de tous les professionnels de l'aide à domicile - Pour un soutien de tous les professionnels de l'aide à domicile
Question écrite n° 38443 de M. Erwan Balanant: Date de dépôt : 27/04/2021; crimes, délits et contraventions - Interprétation restrictive de la définition du viol par la Cour de cassation - Interprétation restrictive de la définition du viol par la Cour de cassation
Question écrite n° 38478 de Mme Isabelle Valentin: Date de dépôt : 27/04/2021; enseignement supérieur - Explosion des frais d'inscription dans les écoles d'ingénieurs - Explosion des frais d'inscription dans les écoles d'ingénieurs
Question orale sans débat n° 1400 de M. Jean-Paul Dufrègne: Date de dépôt : 27/04/2021; dépendance - Agrément de l'avenant 43 à la convention collective de l'aide à domicile - Agrément de l'avenant 43 à la convention collective de l'aide à domicile
Question écrite n° 38524 de M. Sébastien Chenu: Date de dépôt : 27/04/2021; mer et littoral - Conservation des chalets de plage de Blériot - Conservation des chalets de plage de Blériot
Question écrite n° 38559 de Mme Jeanine Dubié: Date de dépôt : 27/04/2021; professions de santé - Statut des IBODE - Statut des IBODE