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Question au Gouvernement n° 268 de M. Cédric Roussel
Date de dépôt : 09/11/2017
emploi et activité - fermeture du site de Galderma à Sophia Antipolis - fermeture du site de Galderma à Sophia Antipolis
Question au Gouvernement n° 265 de Mme Constance Le Grip
Date de dépôt : 09/11/2017
enseignement supérieur - réforme de l'accès à l'université - réforme de l'accès à l'université
Question au Gouvernement n° 272 de M. Denis Masséglia
Date de dépôt : 09/11/2017
numérique - Paris Game Week - Paris Game Week
Question au Gouvernement n° 262 de Mme Laetitia Avia
Date de dépôt : 09/11/2017
terrorisme - opération antiterroriste en France et en Suisse - opération antiterroriste en France et en Suisse
Question au Gouvernement n° 269 de Mme Nathalie Bassire
Date de dépôt : 09/11/2017
régime social des indépendants - réforme du RSI - réforme du RSI
Question au Gouvernement n° 273 de M. Paul Christophe
Date de dépôt : 09/11/2017
aquaculture et pêche professionnelle - pêche électrique - pêche électrique
Question au Gouvernement n° 266 de Mme Michèle de Vaucouleurs
Date de dépôt : 09/11/2017
transports aériens - nuisances dues au transport aérien - nuisances dues au transport aérien
Question au Gouvernement n° 263 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 09/11/2017
impôts et taxes - optimisation et fraude fiscales - optimisation et fraude fiscales
Question au Gouvernement n° 270 de M. Pierre-Alain Raphan
Date de dépôt : 09/11/2017
associations et fondations - vie associative - vie associative
Question au Gouvernement n° 260 de Mme Laurianne Rossi
Date de dépôt : 09/11/2017
ordre public - profanation de la stèle en mémoire d'Ilan Halimi - profanation de la stèle en mémoire d'Ilan Halimi