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Question écrite n° 4087 de M. Xavier Paluszkiewicz
Date de dépôt : 19/12/2017
travail - Réduction du budget alloué à INRS - Réduction du budget alloué à INRS
Question écrite n° 3895 de M. Éric Coquerel
Date de dépôt : 19/12/2017
banques et établissements financiers - Baisse des effectifs et des moyens de la Banque de France - Baisse des effectifs et des moyens de la Banque de France
Question écrite n° 3941 de M. Pierre Dharréville
Date de dépôt : 19/12/2017
énergie et carburants - L'accès au service public du gaz en Corse - L'accès au service public du gaz en Corse
Question écrite n° 3976 de M. Philippe Berta
Date de dépôt : 19/12/2017
impôts et taxes - Crédit impôt recherche et PME de croissance - Crédit impôt recherche et PME de croissance
Question écrite n° 4070 de Mme Ericka Bareigts
Date de dépôt : 19/12/2017
sports - Surveillance et sauvetage lors des cours de natation dans l'enseignement public - Surveillance et sauvetage lors des cours de natation dans l'enseignement public
Question écrite n° 4029 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 19/12/2017
politique extérieure - Agence française d'expertise technique internationale - Agence française d'expertise technique internationale
Question écrite n° 3992 de M. Laurent Garcia
Date de dépôt : 19/12/2017
lieux de privation de liberté - Hospitalisation des personnes privées de liberté - Hospitalisation des personnes privées de liberté
Question écrite n° 4010 de M. Pieyre-Alexandre Anglade
Date de dépôt : 19/12/2017
personnes handicapées - Accompagnement des enfants porteurs de handicap dans le réseau AEFE - Accompagnement des enfants porteurs de handicap dans le réseau AEFE
Question écrite n° 3918 de M. Romain Grau
Date de dépôt : 19/12/2017
commerce et artisanat - Vacance commerciale des coeurs de ville - lutte - actions mises en oeuvre - Vacance commerciale des coeurs de ville - lutte - actions mises en oeuvre
Question écrite n° 4045 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 19/12/2017
professions de santé - Statut des orthophonistes - Statut des orthophonistes