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Amendement n° 381 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Fauvergue, Mme Thourot, M. Rudigoz, M. Rebeyrotte, Mme Hérin, Mme Pouzyreff, Mme Sylla, Mme Brulebois, M. Trompille, M. Leclabart, Mme Degois, Mme Dubré-Chirat, M. Morenas, M. Perrot, M. Lejeune, M. Matras, Mme Peyron, Mme Gipson, M. Colas-Roy, M. Maillard, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Girardin, M. Bouyx, Mme Zannier, M. Terlier, Mme Robert, M. Eliaou, Mme Rossi, M. Gouttefarde, M. Templier, Mme Roques-Etienne, Mme Gomez-Bassac, Mme Vignon, Mme Charvier, Mme Bureau-Bonnard, Mme Bergé, M. Masséglia, Mme Brugnera, M. Jolivet, Mme Firmin Le Bodo, Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Balanant, Mme Brocard, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, Mme Vichnievsky, Mme Sage, Mme de Vaucouleurs, M. Mis, M. Studer, M. Cabaré et Mme Kamowski - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 13 - PARRAINAGES CITOYENS À L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3478: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Mélenchon - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle)
Amendement n° 8 - PARRAINAGES CITOYENS À L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3478: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Mélenchon - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle)
Amendement n° 11 - PARRAINAGES CITOYENS À L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3478: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Mélenchon - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle)
Amendement n° 471 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Paris, Mme Avia, M. Rupin, Mme Abadie, M. Anglade, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubost, Mme Dubré-Chirat, M. Eliaou, M. Fauvergue, M. Gauvain, M. Gouffier-Cha, Mme Guerel, M. Houlié, Mme Kamowski, Mme Louis, M. Matras, M. Mendes, M. Mis, Mme Moutchou, Mme Oppelt, M. Person, M. Pont, M. Poulliat, M. Questel, M. Rebeyrotte, M. Rudigoz, M. Terlier, Mme Thourot, M. Tourret, M. Vuilletet, M. Castaner et les membres du groupe La République en Marche - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 496 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Tan, M. Cabaré et M. Perrot - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 103 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de Mme Lorho - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Amendement n° 436 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Forteza, Mme Gaillot et M. Julien-Laferrière - Article 6 - Retiré; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 323 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Houbron - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 99 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de Mme Lorho - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)