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Question écrite n° 6329 de M. Raphaël Schellenberger
Date de dépôt : 13/03/2018
établissements de santé - Centres de santé dentaires : rapport de l'IGAS - Centres de santé dentaires : rapport de l'IGAS
Question écrite n° 6264 de M. Max Mathiasin
Date de dépôt : 13/03/2018
commerce extérieur - Respect des normes phytosanitaires européennes des produits du Mercosur - Respect des normes phytosanitaires européennes des produits du Mercosur
Question écrite n° 6299 de Mme Delphine Bagarry
Date de dépôt : 13/03/2018
enseignement - Enseignement des termes concernant le conflit israélo-palestinien - Enseignement des termes concernant le conflit israélo-palestinien
Question écrite n° 6270 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
Date de dépôt : 13/03/2018
cycles et motocycles - Contrôle technique - Deux et trois roues - Contrôle technique - Deux et trois roues
Question écrite n° 6229 de M. Maurice Leroy
Date de dépôt : 13/03/2018
anciens combattants et victimes de guerre - Revendications des anciens combattants ayant servi sur le sol algérien - Revendications des anciens combattants ayant servi sur le sol algérien
Question écrite n° 6416 de M. Thierry Benoit
Date de dépôt : 13/03/2018
professions de santé - Grilles salariales des professionnels des soins orthophoniques en hôpitaux - Grilles salariales des professionnels des soins orthophoniques en hôpitaux
Question écrite n° 6351 de M. Alexis Corbière
Date de dépôt : 13/03/2018
formation professionnelle et apprentissage - Rôle de l'Afpa dans la formation professionnelle des demandeurs d'emploi - Rôle de l'Afpa dans la formation professionnelle des demandeurs d'emploi
Question écrite n° 6386 de M. David Lorion
Date de dépôt : 13/03/2018
outre-mer - Réglementation thermique dans les bâtiments non résidentiels en outre-mer - Réglementation thermique dans les bâtiments non résidentiels en outre-mer
Question écrite n° 6210 de M. Franck Marlin
Date de dépôt : 13/03/2018
administration - Conséquences de l'abrogation de l'article 1er du décret n° 83-1025 du 28/11/1983 - Conséquences de l'abrogation de l'article 1er du décret n° 83-1025 du 28/11/1983
Question écrite n° 6245 de Mme Jennifer De Temmerman
Date de dépôt : 13/03/2018
banques et établissements financiers - Tarification des frais d'information aux cautions - Tarification des frais d'information aux cautions