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Question au Gouvernement n° 797 de M. Meyer Habib
Date de dépôt : 11/04/2018
politique extérieure - attaques chimiques en Syrie - attaques chimiques en Syrie
Question au Gouvernement n° 803 de M. Jean-René Cazeneuve
Date de dépôt : 11/04/2018
collectivités territoriales - dotations aux collectivités locales - dotations aux collectivités locales
Question au Gouvernement n° 800 de M. Jean-Charles Taugourdeau
Date de dépôt : 11/04/2018
presse et livres - entretiens du Président de la République avec la presse - entretiens du Président de la République avec la presse
Question au Gouvernement n° 794 de M. Philippe Chalumeau
Date de dépôt : 11/04/2018
politique extérieure - attaques chimiques en Syrie - attaques chimiques en Syrie
Question au Gouvernement n° 807 de M. Jean-François Cesarini
Date de dépôt : 11/04/2018
numérique - lutte contre la fracture numérique - lutte contre la fracture numérique
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 10 avril 2018
Date de séance : 10/04/2018
  1. 1. Nouveau pacte ferroviaire
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques
Date de réunion : 10/04/2018
  1. – Audition, ouverte à la presse, du professeur Jérôme Salomon, et de Mr Thierry Paux, sous-directeur de la Veille et sécurité sanitaire, de la Direction générale de la santé (DGS).
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques
Date de réunion : 10/04/2018
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Dehaumont, directeur général, de Mme Fany Molin, sous-directrice de la Sécurité sanitaire des aliments, et de Mme Marie-Pierre Donguy, chef de la Mission des urgences sanitaires, de la Direction générale de l'alimentation (DGAL).
Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 10/04/2018
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Cécilia Malmström, commissaire européenne au commerce, en association avec la commission des Affaires économiques.
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 10/04/2018
  1. Audition conjointe avec la commission des Lois de M. Julian King, commissaire européen chargé de l'union de la sécurité ;
  2. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution ;
  3. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la Constitution.