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- Question écrite n° 41776 de M. Emmanuel Hamelin
- Date de dépôt : 22/06/2004
- sécurité routière - voiturettes - aptitude à la conduite. contrôle.
- Question écrite n° 111669 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 28/11/2006
- aménagement du territoire - politique de la ville - quartiers en difficulté. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 49187 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 19/10/2004
- politique extérieure - Soudan - Darfour. situation politique.
- Question écrite n° 119916 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 06/03/2007
- enseignement - politique de l'éducation - enfants intellectuellement précoces.
- Question écrite n° 111725 de M. Manuel Valls
- Date de dépôt : 28/11/2006
- baux - baux d'habitation - caution. restitution. délais.
- Question orale sans débat n° 1325 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 06/12/2005
- sécurité routière - éclairage de la voirie - RN 44. Châlons-en-Champagne.
- Question écrite n° 104028 de Mme Hélène Tanguy
- Date de dépôt : 19/09/2006
- chômage : indemnisation - conditions d'attribution - militaires. cumul avec une pension de retraite.
- Question écrite n° 91042 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 04/04/2006
- impôts et taxes - politique fiscale - perspectives.
- Question écrite n° 113421 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 19/12/2006
- emploi - politique de l'emploi - main-d'oeuvre qualifiée. recrutement. bâtiment.
- Question écrite n° 77801 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 08/11/2005
- banques et établissements financiers - agences - automates de retrait. montant minimum.
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