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Question écrite n° 57651 de M. Francis Hillmeyer
Date de dépôt : 12/02/2001
sécurité sociale - mutualité sociale agricole - caisses. élections. réforme.
Question au Gouvernement n° 1179 de M. Jean Leonetti
Date de dépôt : 04/03/1999
assurance maladie maternité : généralités - équilibre financier - maîtrise des dépenses de santé.
Question écrite n° 12398 de M. Marc Dolez
Date de dépôt : 30/03/1998
professions de santé - infirmiers - aspirations endo-trachéales. qualification.
Question écrite n° 13507 de M. André Berthol
Date de dépôt : 27/04/1998
logement - ANAH - perspectives.
Question écrite n° 12033 de M. Christian Bourquin
Date de dépôt : 23/03/1998
justice - cour des comptes - rapports. publication.
Question écrite n° 5349 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 27/10/1997
enseignement - médecine scolaire et universitaire - effectifs de personnel. médecins.
Question écrite n° 34109 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 23/08/1999
sécurité sociale - CSG et CRDS - assiette. non salariés agricoles.
Question écrite n° 52625 de M. Roland Garrigues
Date de dépôt : 23/10/2000
formation professionnelle - GRETA - personnel. statut.
Question écrite n° 28066 de M. René Mangin
Date de dépôt : 05/04/1999
étrangers - reconduite aux frontières - zones de rétention. conditions de vie et d'accueil.
Question écrite n° 36259 de M. Jean-Louis Debré
Date de dépôt : 18/10/1999
impôt sur le revenu - politique fiscale - chômeurs.