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Amendement n° 837 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1974: Date de dépôt : 02/06/2014; Amendement de M. Bompard - Article 9 - Non soutenu; Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)
Amendement n° 481 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 30/09/2014; Amendement de M. Saddier - Après l'article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 778 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2830: Date de dépôt : 16/06/2015; Amendement de M. Dussopt, rapporteur - Article 21 BIS AA - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 3 - UNIVERSITÉ DES ANTILLES - Nouvelle Lecture - n° 2656: Date de dépôt : 12/05/2015; Amendement de M. Durand, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Outre-mer : université des Antilles)
Amendement n° 234 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 16/04/2013; Amendement de M. Cochet - Article 1ER BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 524 - PLF 2017 - Nouvelle Lecture - n° 4271: Date de dépôt : 13/12/2016; Amendement de Mme Rabault - Article 38 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 10 - ADAPTATION DE LA PROCÉDURE PÉNALE AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2763: Date de dépôt : 18/06/2015; Amendement de M. Lellouche, M. Ciotti, M. Martin-Lalande, M. Goujon, M. Gérard, Mme Genevard, Mme Poletti, M. Bouchet, M. Fromion, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vitel, M. Douillet, M. Furst, M. Meunier, Mme Zimmermann, M. Menuel, M. Guillet, M. Dord, Mme de La Raudière, M. Hetzel, Mme Fort, Mme Pécresse, M. Mathis, M. Dhuicq, M. Couve, M. Salen, M. Aboud et M. Luca - Après l'article 5 SEXDECIES - Rejeté; Voir le dossier (Justice : adaptation de la procédure pénale au droit de l'UE)
Amendement n° 44 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1536: Date de dépôt : 08/04/2014; Amendement de Mme Nachury, M. Abad, M. Decool, Mme Genevard, M. Furst, M. Sturni, M. Terrot, M. Voisin et M. Verchère - Article 49 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 400 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216: Date de dépôt : 12/07/2013; Amendement de M. Pélissard, Mme Genevard, M. Saddier et M. Decool - Article 1ER AA - Non renseigné; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 464 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072: Date de dépôt : 21/10/2016; Amendement de Mme Fraysse, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Sansu et M. Serville - Après l'article 45 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)