987523 résultats trouvés
- Question écrite n° 10422 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 20/01/2003
- politique extérieure - Roumanie - francophonie.
- Question écrite n° 97250 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 20/06/2006
- audiovisuel et communication - télévision numérique terrestre - diffusion par voie analogique. conséquences.
- Question écrite n° 13008 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 03/03/2003
- santé - politique de la santé - hospitalisation des personnes âgées.
- Question écrite n° 58767 de M. Alain Merly
- Date de dépôt : 01/03/2005
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - calcul des pensions - primes. prise en compte. enseignement. personnel de surveillance.
- Question écrite n° 74466 de Mme Maryse Joissains-Masini
- Date de dépôt : 27/09/2005
- outre-mer - DOM : Réunion - chasse et pêche. pêche aux requins. appâts vivants. interdiction.
- Question écrite n° 6767 de Mme Martine Lignières-Cassou
- Date de dépôt : 18/11/2002
- politique extérieure - droits de l'homme - liberté de la presse. respect.
- Question écrite n° 40205 de M. Pierre-Louis Fagniez
- Date de dépôt : 01/06/2004
- mort - transports funéraires - réglementation.
- Question écrite n° 98018 de M. Denis Merville
- Date de dépôt : 27/06/2006
- banques et établissements financiers - services bancaires - tarification.
- Question écrite n° 41271 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 15/06/2004
- chasse et pêche - pêche - réglementation. cours d'eau. définition juridique.
- Question écrite n° 22019 de M. Philippe Houillon
- Date de dépôt : 14/07/2003
- organisations internationales - Conseil de l'Europe - Cour européenne des droits de l'homme. fonctionnement. délais.
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