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- Question écrite n° 115801 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 16/01/2007
- sports - parachutisme - réglementation.
- Question écrite n° 17702 de M. Édouard Jacque
- Date de dépôt : 05/05/2003
- famille - PACS - fratries. perspectives.
- Question écrite n° 96878 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 13/06/2006
- agriculture - PAC - diversification de l'économie agricole. conséquences. entreprises artisanales.
- Question écrite n° 31522 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 06/01/2004
- animaux - chiens - société centrale canine. financement.
- Question écrite n° 96671 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 13/06/2006
- télécommunications - téléphone - portables. chargeurs universels. perspectives.
- Question écrite n° 13771 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 10/03/2003
- agriculture - jeunes agriculteurs - installation. aides de l'État.
- Question écrite n° 21710 de M. Robert Lamy
- Date de dépôt : 07/07/2003
- retraites : régime agricole - annuités liquidables - service national. prise en compte.
- Question écrite n° 5595 de M. Arnaud Montebourg
- Date de dépôt : 28/10/2002
- taxes parafiscales - redevance audiovisuelle - exonération. réglementation.
- Question écrite n° 97388 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 20/06/2006
- sécurité routière - accidents - jeunes. lutte et prévention.
- Question écrite n° 50594 de M. Jean-Pierre Kucheida
- Date de dépôt : 09/11/2004
- Union européenne - euro - centimes. suppression. attitude de la France.
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