Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1501678 résultats trouvés

Amendement n°216 - LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71): Date de dépôt : 21/07/2007; Amendement de M. Claeys, M. Durand, Mme Mazetier, M. Cohen, M. Le Déaut, M. Goldberg, M. Juanico, Mme Fourneyron, M. Jung, Mme Boulestin, Mme Filippetti et les députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 14 - Rejeté
Amendement n°2102 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 17/10/2008; Amendement de M. Yves Cochet - Article - Rejeté
Amendement n°16 - RÉPARTITION DES SIÈGES ET DÉLIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS POUR L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS - (n° 2207): Date de dépôt : 08/01/2010; Amendement de M. Le Roux, M. Le Déaut, M. Eckert et M. Féron - Article unique - Non soutenu
Amendement n°407 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266): Date de dépôt : 10/12/2008; Amendement de le Gouvernement - Article 59 - Adopté
Amendement n°65 - ÉVOLUTION INSTITUTIONNELLE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET DE MAYOTTE - (n° 1843): Date de dépôt : 20/07/2009; Amendement de M. Yanno et M. Frogier - Article 3 - Rejeté
Amendement n°404 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899): Date de dépôt : 14/09/2009; Amendement de M. Mamère, M. Yves Cochet et M. de Rugy - Article 15 - Rejeté
Amendement n°17 - RECHERCHES SUR LA PERSONNE (Deuxième lecture) - (n° 2444): Date de dépôt : 29/04/2010; Amendement de M. Jardé, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales - Article 2 - Adopté
Amendement n°47 - RÉSEAUX CONSULAIRES (DEUXIÈME LECTURE) - (n° 2637): Date de dépôt : 21/06/2010; Amendement de Mme Fioraso, M. Brottes, M. Garot, Mme Massat, Mme Le Loch, M. Yves Durand, M. Gaubert et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 7 - Rejeté
Amendement n°37 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516): Date de dépôt : 21/05/2010; Amendement de M. Perben - Article 10 - Adopté
Amendement n°431 - LA POSTE ET LES ACTIVITÉS POSTALES - (n° 2138): Date de dépôt : 14/12/2009; Amendement de M. Terrasse et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 8 - Rejeté