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- Question écrite n° 713 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 08/10/2024
- sports - Racisme et groupuscules d'extrême-droite dans les stades de football - Racisme et groupuscules d'extrême-droite dans les stades de football
- Question écrite n° 689 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 541 de M. Théo Bernhardt
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 477 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 491 de Mme Mereana Reid Arbelot
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 511 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- personnes handicapées - Accueil des enfants porteurs de troubles du neurodéveloppement (TND) - Accueil des enfants porteurs de troubles du neurodéveloppement (TND)
- Question écrite n° 583 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 643 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 08/10/2024
- ruralité - Demande de dérogation à la « loi ZAN » pour les territoires hyper-ruraux - Demande de dérogation à la « loi ZAN » pour les territoires hyper-ruraux
- Question écrite n° 536 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 08/10/2024
- personnes handicapées - Tarif national plancher APA et PCH - Tarif national plancher APA et PCH
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