Résultats de la recherche

1508221 résultats trouvés

Amendement n° 1 - CONTRE LA PRÉCARITÉ DES PROFESSIONNELS DES ARTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4015: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de Mme Le Grip, Mme Genevard, Mme Meunier, M. Minot, M. Ravier et M. Reiss - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Lutter contre la précarité des professionnels des arts et de la culture)
Amendement n° 10 - EXTENSION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE POUR LES JEUNES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4014: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Ruffin et les membres du groupe La France insoumise - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans)
Amendement n° 126 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Pont, rapporteur - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Amendement n° 461 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Molac, M. Acquaviva et M. Clément - Article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 1 - INTERDICTION DES "FERMES-USINES" - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4018: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Labille - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (L’interdiction des « fermes-usines »)
Amendement n° 17 - EXTENSION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE POUR LES JEUNES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4014: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Ruffin et les membres du groupe La France insoumise - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans)
Amendement n° 14 - EXTENSION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE POUR LES JEUNES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4014: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Ruffin et les membres du groupe La France insoumise - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans)
Amendement n° 456 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Molac et M. Clément - Article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 28 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Brindeau - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Amendement n° 41 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)