Résultats de la recherche

1504320 résultats trouvés

Amendement n° 247 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 30/04/2021; Amendement de Mme Liso, M. Zulesi, Mme Brugnera, M. Baichère, M. Chalumeau, Mme Zannier, Mme Vanceunebrock, Mme Toutut-Picard, Mme Vignon, Mme Gayte, Mme Meynier-Millefert, M. Barbier, M. Claireaux, M. Daniel, Mme Couillard et M. Buchou - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 224 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 30/04/2021; Amendement de M. Chiche - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 218 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 30/04/2021; Amendement de M. Chiche - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 240 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 30/04/2021; Amendement de M. Viry - Après l'article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 217 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 30/04/2021; Amendement de M. Chiche - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 119 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 30/04/2021; Amendement de Mme Jacqueline Dubois, Mme Thourot, Mme Tiegna, M. Le Gac, M. Cubertafon, Mme Gayte, Mme Chapelier, Mme Mauborgne, M. Berville, Mme Vanceunebrock, Mme Janvier, M. Pellois, M. Daniel, Mme Hérin, Mme Rauch, Mme Brulebois, Mme Couillard, M. Templier et Mme Provendier - Après l'article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 248 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 30/04/2021; Amendement de Mme Liso, M. Baichère, M. Zulesi, Mme Brugnera, M. Chalumeau, Mme Zannier, Mme Vanceunebrock, Mme Vignon, Mme Gayte, Mme Meynier-Millefert, Mme Mörch, M. Barbier, M. Claireaux, M. Daniel, Mme Couillard, M. Buchou et Mme Mauborgne - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 144 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 30/04/2021; Amendement de Mme Santiago, M. Saulignac, M. Leseul, Mme Victory, Mme Karamanli, M. Naillet et M. Vallaud - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 125 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 30/04/2021; Amendement de Mme Jacquier-Laforge - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 143 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 30/04/2021; Amendement de Mme Santiago, M. Saulignac, M. Leseul, Mme Victory, Mme Karamanli, M. Naillet et M. Vallaud - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)