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Question écrite n° 5075 de Mme Anissa Khedher
Date de dépôt : 06/02/2018
énergie et carburants - Individualisation des frais de chauffage - Individualisation des frais de chauffage
Question écrite n° 5121 de M. Gilbert Collard
Date de dépôt : 06/02/2018
impôt sur le revenu - Fiscalité des députés français au Parlement européen - Fiscalité des députés français au Parlement européen
Question écrite n° 5156 de M. Guillaume Kasbarian
Date de dépôt : 06/02/2018
ordre public - Rapport sur le phénomène prostitutionnel - Rapport sur le phénomène prostitutionnel
Question écrite n° 5091 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 06/02/2018
établissements de santé - Lien entre tarification à l'activité et « dépenses de santé non pertinentes » - Lien entre tarification à l'activité et « dépenses de santé non pertinentes »
Question écrite n° 5015 de Mme Paula Forteza
Date de dépôt : 06/02/2018
administration - Dématérialisation des certificats de vie - Dématérialisation des certificats de vie
Question écrite n° 5237 de M. Pierre Henriet
Date de dépôt : 06/02/2018
sécurité routière - Conseil national de la sécurité routière - Conseil national de la sécurité routière
Question écrite n° 5204 de Mme Frédérique Meunier
Date de dépôt : 06/02/2018
professions de santé - Place des infirmières dans l'organisation de la vaccination - Place des infirmières dans l'organisation de la vaccination
Question écrite n° 5172 de M. Patrick Mignola
Date de dépôt : 06/02/2018
personnes handicapées - Jeunes sourds et aveugles - Baisse de subvention-éducation/enseignement publics - Jeunes sourds et aveugles - Baisse de subvention-éducation/enseignement publics
Question écrite n° 5031 de Mme Laurence Trastour-Isnart
Date de dépôt : 06/02/2018
aquaculture et pêche professionnelle - Défense des atouts de la pêche thonière française - Défense des atouts de la pêche thonière française
Question écrite n° 5066 de M. François Cornut-Gentille
Date de dépôt : 06/02/2018
défense - Détachement statut - Détachement statut