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- Question écrite n° 5075 de Mme Anissa Khedher
- Date de dépôt : 06/02/2018
- énergie et carburants - Individualisation des frais de chauffage - Individualisation des frais de chauffage
- Question écrite n° 5121 de M. Gilbert Collard
- Date de dépôt : 06/02/2018
- impôt sur le revenu - Fiscalité des députés français au Parlement européen - Fiscalité des députés français au Parlement européen
- Question écrite n° 5156 de M. Guillaume Kasbarian
- Date de dépôt : 06/02/2018
- ordre public - Rapport sur le phénomène prostitutionnel - Rapport sur le phénomène prostitutionnel
- Question écrite n° 5091 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 06/02/2018
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- Question écrite n° 5015 de Mme Paula Forteza
- Date de dépôt : 06/02/2018
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- Question écrite n° 5237 de M. Pierre Henriet
- Date de dépôt : 06/02/2018
- sécurité routière - Conseil national de la sécurité routière - Conseil national de la sécurité routière
- Question écrite n° 5204 de Mme Frédérique Meunier
- Date de dépôt : 06/02/2018
- professions de santé - Place des infirmières dans l'organisation de la vaccination - Place des infirmières dans l'organisation de la vaccination
- Question écrite n° 5172 de M. Patrick Mignola
- Date de dépôt : 06/02/2018
- personnes handicapées - Jeunes sourds et aveugles - Baisse de subvention-éducation/enseignement publics - Jeunes sourds et aveugles - Baisse de subvention-éducation/enseignement publics
- Question écrite n° 5031 de Mme Laurence Trastour-Isnart
- Date de dépôt : 06/02/2018
- aquaculture et pêche professionnelle - Défense des atouts de la pêche thonière française - Défense des atouts de la pêche thonière française
- Question écrite n° 5066 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 06/02/2018
- défense - Détachement statut - Détachement statut
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