Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 837 de M. Fabien Di Filippo: Date de dépôt : 05/09/2017; agriculture - Accompagnement des agriculteurs, soutiens - Accompagnement des agriculteurs, soutiens
Question écrite n° 853 de Mme Sophie Auconie: Date de dépôt : 05/09/2017; droits fondamentaux - Extension du statut de lanceur d'alerte - Extension du statut de lanceur d'alerte
Question écrite n° 888 de Mme Annie Vidal: Date de dépôt : 05/09/2017; industrie - Réforme de la CSG et prise en compte des revenus locatifs - Réforme de la CSG et prise en compte des revenus locatifs
Question écrite n° 901 de M. Florent Boudié: Date de dépôt : 05/09/2017; papiers d'identité - Dispositif de recueil pour l'établissement des cartes nationales d'identité - Dispositif de recueil pour l'établissement des cartes nationales d'identité
Question écrite n° 936 de Mme Barbara Pompili: Date de dépôt : 05/09/2017; retraites : généralités - Calendrier de versement des retraites - Calendrier de versement des retraites
Question écrite n° 869 de M. André Chassaigne: Date de dépôt : 05/09/2017; enseignement - Développement des internats scolaires publics - Développement des internats scolaires publics
Question écrite n° 850 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 05/09/2017; chasse et pêche - Préservation des anguilles dans le fleuve Meuse - Préservation des anguilles dans le fleuve Meuse
Question écrite n° 917 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq: Date de dépôt : 05/09/2017; police - Mise en œuvre de la police de la sécurité du quotidien - Mise en œuvre de la police de la sécurité du quotidien
Question écrite n° 885 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 05/09/2017; État - Organisation du territoire et réforme de l'État - Organisation du territoire et réforme de l'État
Question écrite n° 933 de M. Thomas Mesnier: Date de dépôt : 05/09/2017; professions de santé - Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne - Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne