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- Question écrite n° 94242 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 16/05/2006
- environnement - protection - motoneiges. utilisation. réglementation.
- Question écrite n° 66442 de M. Alfred Trassy-Paillogues
- Date de dépôt : 31/05/2005
- enseignement privé - établissements sous contrat - effectifs de personnel.
- Question écrite n° 111469 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 28/11/2006
- professions libérales - experts-comptables - livre blanc. propositions. perspectives.
- Question écrite n° 72389 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 16/08/2005
- finances publiques - déficits publics - pacte de stabilité. perspectives.
- Question écrite n° 86768 de M. François Grosdidier
- Date de dépôt : 28/02/2006
- impôts et taxes - taxe d'apprentissage - collecte. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 121635 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 03/04/2007
- enseignement privé - enseignement agricole - enseignants. réforme. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 106374 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 10/10/2006
- santé - politique de la santé - maisons médicales de garde. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 2581 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 09/09/2002
- déchets, pollution et nuisances - installations classées - prévention des risques industriels. perspectives.
- Question écrite n° 55941 de M. Bernard Roman
- Date de dépôt : 25/01/2005
- recherche - CNRS - effectifs de personnel. perspectives. Nord-Pas-de-Calais.
- Question écrite n° 85300 de M. Louis Cosyns
- Date de dépôt : 07/02/2006
- bois et forêts - exploitants - plaquettes forestières. commercialisation. réglementation.
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