Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6949 de M. Marc Fesneau: Date de dépôt : 27/03/2018; sociétés - Obligation de déclaration des bénéficiaires effectifs - Obligation de déclaration des bénéficiaires effectifs
Question écrite n° 6808 de M. Jean-Louis Bricout: Date de dépôt : 27/03/2018; enseignement agricole - Situation des AVS et AESH dans l'enseignement agricole - Situation des AVS et AESH dans l'enseignement agricole
Question écrite n° 6776 de M. Jean-Luc Reitzer: Date de dépôt : 27/03/2018; élevage - Mode d'élevage des poules pondeuses en cage - Mode d'élevage des poules pondeuses en cage
Question écrite n° 6743 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 27/03/2018; audiovisuel et communication - Contenu des émissions dites de « télé réalité » - Contenu des émissions dites de « télé réalité »
Question orale sans débat n° 249 de M. Hugues Renson: Date de dépôt : 27/03/2018; personnes handicapées - Poursuite d'une scolarité inclusive pour les enfants atteints de surdité - Poursuite d'une scolarité inclusive pour les enfants atteints de surdité
Question écrite n° 6930 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe: Date de dépôt : 27/03/2018; publicité - Suppression des préenseignes dérogatoires - Suppression des préenseignes dérogatoires
Question écrite n° 6965 de Mme Amélie de Montchalin: Date de dépôt : 27/03/2018; transports ferroviaires - TGV équipés de places de vélos - TGV équipés de places de vélos
Question écrite n° 6824 de Mme Patricia Mirallès: Date de dépôt : 27/03/2018; environnement - Protection du littoral face aux submersions marines - Protection du littoral face aux submersions marines
Question écrite n° 6859 de Mme Véronique Riotton: Date de dépôt : 27/03/2018; impôts et taxes - Hausse de la CSG pour les dirigeants assimilés salariés - Hausse de la CSG pour les dirigeants assimilés salariés
Question écrite n° 6794 de Mme Lise Magnier: Date de dépôt : 27/03/2018; énergie et carburants - Déploiement des compteurs Linky - Déploiement des compteurs Linky