Résultats de la recherche

1517686 résultats trouvés

Amendement n° 659 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 05/05/2021; Amendement de M. Savignat - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 657 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 05/05/2021; Amendement de M. Mazars, rapporteur - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 656 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 05/05/2021; Amendement de M. Mazars, rapporteur - Article 12 - Adopté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
N° 4141 rapport - Rapport de M. Jean-Pierre Pont sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (n°4105).: Date de dépôt : 05/05/2021; Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Amendement n° 217 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162: Date de dépôt : 05/05/2021; Amendement de Mme Brulebois, M. Bois et Mme Krimi - Article 25 - Non renseigné; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 295 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162: Date de dépôt : 05/05/2021; Amendement de M. Saulignac, Mme Untermaier et Mme Karamanli - Article 23 - Non renseigné; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 181 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162: Date de dépôt : 05/05/2021; Amendement de M. Brun - Article 31 - Non renseigné; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 291 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162: Date de dépôt : 05/05/2021; Amendement de M. Saulignac, Mme Untermaier et Mme Karamanli - Article 18 - Non renseigné; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 343 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162: Date de dépôt : 05/05/2021; Amendement de M. Mbaye - Après l'article 27 - Non renseigné; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 215 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162: Date de dépôt : 05/05/2021; Amendement de Mme Brulebois - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)