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Question écrite n° 38471 de Mme Bénédicte Taurine
Date de dépôt : 27/04/2021
enseignement agricole - Réduction du budget et suppression de postes dans l'enseignement agricole - Réduction du budget et suppression de postes dans l'enseignement agricole
Question écrite n° 38552 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 27/04/2021
professions de santé - Paiement des vacations « vaccination » aux professionnels de santé - Paiement des vacations « vaccination » aux professionnels de santé
Question écrite n° 38411 de M. Yves Daniel
Date de dépôt : 27/04/2021
agriculture - Disposition ordonnance du 24/04/19 : notion de prix abusivement bas (EGalim) - Disposition ordonnance du 24/04/19 : notion de prix abusivement bas (EGalim)
Question écrite n° 38446 de Mme Anissa Khedher
Date de dépôt : 27/04/2021
cycles et motocycles - Obligation de marquage des vélos d'occasion - Obligation de marquage des vélos d'occasion
Question orale sans débat n° 1403 de Mme Françoise Dumas
Date de dépôt : 27/04/2021
transports routiers - Contournement ouest de Nîmes - Contournement ouest de Nîmes
Question écrite n° 38527 de M. Mansour Kamardine
Date de dépôt : 27/04/2021
outre-mer - Crous de Mayotte - Crous de Mayotte
Question écrite n° 38462 de M. Damien Abad
Date de dépôt : 27/04/2021
enseignement - Difficultés de mises en place de plan d'accompagnement personnalisé (PAP) - Difficultés de mises en place de plan d'accompagnement personnalisé (PAP)
Question écrite n° 38497 de M. Meyer Habib
Date de dépôt : 27/04/2021
Français de l'étranger - Situation très difficile des retraités français établis à l'étranger - Situation très difficile des retraités français établis à l'étranger
Question orale sans débat n° 1419 de M. Charles de Courson
Date de dépôt : 27/04/2021
établissements de santé - Petites unités de vie et revalorisation des salaires - Petites unités de vie et revalorisation des salaires
Question écrite n° 38584 de Mme Sylvie Tolmont
Date de dépôt : 27/04/2021
urbanisme - Ineffectivité des règles de construction relatives au stationnement vélo - Ineffectivité des règles de construction relatives au stationnement vélo