Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4850 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 30/01/2018; emploi et activité - Reclassement des métiers de la réparation à domicile en service à la personne - Reclassement des métiers de la réparation à domicile en service à la personne
Question écrite n° 4809 de Mme Sabine Thillaye: Date de dépôt : 30/01/2018; animaux - Lutte contre la prolifération du frelon asiatique - Lutte contre la prolifération du frelon asiatique
Question écrite n° 4999 de M. Régis Juanico: Date de dépôt : 30/01/2018; sports - Pratique du VTT à assistance - Pratique du VTT à assistance
Question écrite n° 4931 de M. Gabriel Serville: Date de dépôt : 30/01/2018; outre-mer - Mercure urgence sanitaire - Mercure urgence sanitaire
Question écrite n° 4966 de M. Olivier Dassault: Date de dépôt : 30/01/2018; professions de santé - Vaccination par des infirmiers - Vaccination par des infirmiers
Question écrite n° 4825 de M. Denis Sommer: Date de dépôt : 30/01/2018; banques et établissements financiers - Critères d'âge pour l'accès aux crédits à la consommation - Critères d'âge pour l'accès aux crédits à la consommation
Question écrite n° 4793 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe: Date de dépôt : 30/01/2018; agriculture - Prorogation de l'utilisation du glyphosate par l'UE - Prorogation de l'utilisation du glyphosate par l'UE
Question écrite n° 4982 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 30/01/2018; santé - Lutte contre la maladie de Lyme - Lutte contre la maladie de Lyme
Amendement n° 59 - ADAPTATION AU DROIT DE L'UE DANS LE DOMAINE DE LA SÉCURITÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 554: Date de dépôt : 26/01/2018; Amendement de M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 25 janvier 2018: Date de séance : 25/01/2018