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- Question écrite n° 103934 de M. Charles de la Verpillière
- Date de dépôt : 25/04/2017
- professions immobilières - agents immobiliers - prestations. prix. réglementation
- Question écrite n° 103936 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 25/04/2017
- professions sociales - assistants maternels - relais d'assistants. activités. participation
- Question écrite n° 103937 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 25/04/2017
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- Question écrite n° 103938 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 25/04/2017
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- Question écrite n° 103939 de Mme Monique Rabin
- Date de dépôt : 25/04/2017
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- Question écrite n° 103940 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 25/04/2017
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- Question écrite n° 103944 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 25/04/2017
- santé - psychiatrie - pédopsychiatrie. praticiens. effectifs
- Question écrite n° 103945 de M. Jean-Charles Taugourdeau
- Date de dépôt : 25/04/2017
- santé - soins et maintien à domicile - habitat alternatif. développement
- Question écrite n° 103946 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 25/04/2017
- santé - trisomie 21 - diagnostic prénatal. erreur. conséquences
- Question écrite n° 103947 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 25/04/2017
- sécurité routière - alcoolémie - stations-service. vente d'alcool. réglementation
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