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Question au Gouvernement n° 250 de Mme Anne Brugnera: Date de dépôt : 08/11/2017; enseignement - dispositif de soutien scolaire "Devoirs faits" - dispositif de soutien scolaire "Devoirs faits"
Question au Gouvernement n° 257 de Mme Huguette Bello: Date de dépôt : 08/11/2017; logement : aides et prêts - aide publique en faveur de l'accession à la propriété - aide publique en faveur de l'accession à la propriété
Question au Gouvernement n° 254 de Mme Delphine O: Date de dépôt : 08/11/2017; politique extérieure - déplacement du Président de la République dans le Golfe - déplacement du Président de la République dans le Golfe
Question au Gouvernement n° 247 de M. Yves Jégo: Date de dépôt : 08/11/2017; outre-mer - outre-mer - outre-mer
Question au Gouvernement n° 244 de M. Bruno Fuchs: Date de dépôt : 08/11/2017; emploi et activité - maisons de l'emploi - maisons de l'emploi
Question au Gouvernement n° 251 de Mme Cécile Untermaier: Date de dépôt : 08/11/2017; femmes - lutte contre les agressions et le harcèlement sexuels - lutte contre les agressions et le harcèlement sexuels
Question au Gouvernement n° 258 de Mme Yaël Braun-Pivet: Date de dépôt : 08/11/2017; lieux de privation de liberté - situation des prisons - situation des prisons
N° 367 - Proposition de loi organique de M. Philippe Gosselin visant à la création d'une dotation aux associations et collectivités locales appelée Dotation de soutien local: Date de dépôt : 07/11/2017; Voir le dossier (Dotation de soutien local)
N° 366 - Proposition de loi organique de M. Charles de Courson limitant le recours aux dispositions fiscales de portée rétroactive: Date de dépôt : 07/11/2017; Voir le dossier (Limitation des dispositions fiscales de portée rétroactive)
N° 368 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur: Voir le dossier (Services de paiement dans le marché intérieur)