1503726 résultats trouvés
- Amendement n° 173 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000
- Date de dépôt : 30/04/2021
- Amendement de M. Bouyx - Après l'article 3 - Non renseigné
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- Amendement n° 152 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000
- Date de dépôt : 30/04/2021
- Amendement de Mme Chapelier - Après l'article 8 - Non renseigné
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- Amendement n° 139 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000
- Date de dépôt : 30/04/2021
- Amendement de Mme Jacquier-Laforge - Après l'article 9 - Non renseigné
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- Amendement n° 125 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
- Date de dépôt : 30/04/2021
- Amendement de M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 10 - Non renseigné
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- Amendement n° 195 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
- Date de dépôt : 30/04/2021
- Amendement de Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 31 - Non renseigné
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- Amendement n° 160 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000
- Date de dépôt : 30/04/2021
- Amendement de M. Dharréville et Mme Lebon - Après l'article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 159 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000
- Date de dépôt : 30/04/2021
- Amendement de M. Dharréville et Mme Lebon - Après l'article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 299 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000
- Date de dépôt : 30/04/2021
- Amendement de Mme Calvez, Mme Romeiro Dias, Mme Gayte, M. Le Bohec, Mme Muschotti, Mme Panonacle, Mme Bessot Ballot, Mme Couillard, M. Gouffier-Cha et Mme Krimi - Avant l'article 5 - Non renseigné
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- Amendement n° 284 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000
- Date de dépôt : 30/04/2021
- Amendement de Mme Jacquier-Laforge, Mme Goulet, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Fontenel-Personne, M. Isaac-Sibille, M. Turquois, M. Philippe Vigier, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme Yolaine de Courson, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, M. Fuchs, M. Garcia, Mme Gatel, M. Geismar, M. Hammouche, M. Jerretie, M. Joncour, Mme Josso, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Pupponi, M. Ramos, Mme Thillaye, Mme Tuffnell, Mme Vichnievsky et M. Waserman - Après l'article 3 - Non renseigné
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- Amendement n° 206 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000
- Date de dépôt : 30/04/2021
- Amendement de Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 3 - Non renseigné
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