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Question écrite n° 38480 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 27/04/2021
enseignement supérieur - Modalités d'examen des BTS - Modalités d'examen des BTS
Question écrite n° 38439 de M. Jean-Marie Fiévet
Date de dépôt : 27/04/2021
consommation - Encadrement des prix « black friday » - Encadrement des prix « black friday »
Question écrite n° 38406 de Mme Emmanuelle Ménard
Date de dépôt : 27/04/2021
administration - DGCCRF - Protection des consommateurs et lutte contre la fraude - DGCCRF - Protection des consommateurs et lutte contre la fraude
Question écrite n° 38563 de M. Maxime Minot
Date de dépôt : 27/04/2021
professions et activités sociales - Stratégie vaccinale pour les assistantes maternelles - Stratégie vaccinale pour les assistantes maternelles
Question écrite n° 38455 de Mme Sophie Mette
Date de dépôt : 27/04/2021
emploi et activité - Mariages et covid-19. Quelles suites ? - Mariages et covid-19. Quelles suites ?
Question écrite n° 38422 de M. Guillaume Garot
Date de dépôt : 27/04/2021
arts et spectacles - Conséquences de la crise sanitaire et économique sur le secteur de la danse - Conséquences de la crise sanitaire et économique sur le secteur de la danse
Question orale sans débat n° 1414 de M. Jean-Claude Bouchet
Date de dépôt : 27/04/2021
établissements de santé - Avenir du centre hospitalier de Roquefraîche - Avenir du centre hospitalier de Roquefraîche
Question écrite n° 38503 de Mme Martine Leguille-Balloy
Date de dépôt : 27/04/2021
impôts et taxes - Immobilisation des chevaux destinés à la vente à compter du 1er janvier 2021 - Immobilisation des chevaux destinés à la vente à compter du 1er janvier 2021
Question écrite n° 38538 de M. Éric Alauzet
Date de dépôt : 27/04/2021
pharmacie et médicaments - Traitement du cancer du sein triple négatif - Traitement du cancer du sein triple négatif
Question écrite n° 38473 de Mme Jennifer De Temmerman
Date de dépôt : 27/04/2021
enseignement secondaire - Baccalauréat 2021 : inégalité envers les élèves du CNED en classe libre - Baccalauréat 2021 : inégalité envers les élèves du CNED en classe libre