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- Question écrite n° 1829 de M. Michel Herbillon
- Date de dépôt : 10/10/2017
- impôts et taxes - Nouvel impôt sur les PEL - Nouvel impôt sur les PEL
- Question écrite n° 1797 de Mme Jennifer De Temmerman
- Date de dépôt : 10/10/2017
- enseignement maternel et primaire - Création de postes d'ADJAENES dans les établissements d'enseignement primaire - Création de postes d'ADJAENES dans les établissements d'enseignement primaire
- Question écrite n° 1878 de M. Bruno Nestor Azerot
- Date de dépôt : 10/10/2017
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- Question écrite n° 1810 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 10/10/2017
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- Question écrite n° 1845 de M. Régis Juanico
- Date de dépôt : 10/10/2017
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- Question écrite n° 1926 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 10/10/2017
- sports - Santé des sportifs - Santé des sportifs
- Question écrite n° 1861 de Mme Laurianne Rossi
- Date de dépôt : 10/10/2017
- logement - Libre représentation des locataires au sein des instances de représentation - Libre représentation des locataires au sein des instances de représentation
- Question écrite n° 1896 de Mme Sabine Rubin
- Date de dépôt : 10/10/2017
- politique extérieure - Rééquilibrage de l'APD en direction de l'éducation de base - Rééquilibrage de l'APD en direction de l'éducation de base
- Question écrite n° 1788 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 10/10/2017
- emploi et activité - Contrats aidés - Contrats aidés
- Question écrite n° 1755 de Mme Samantha Cazebonne
- Date de dépôt : 10/10/2017
- animaux - Exportations d'animaux vivants - Exportations d'animaux vivants
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